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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAECONIS
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COVAMUT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COVAMUT
PRAECONIS, SAS

Numéro de dépôt :
4259315
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COVAMUT de PRAECONIS

Présentation de la marque COVAMUT

Déposée par voie électronique le 23 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAECONIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COVAMUT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRAECONIS domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 RUE Paul Morel, 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PRAECONIS a également déposé les autres marques suivantes : LIBR . ASSUR . CREDIT , FACIL CREDIT EMPRUNTEUR , SANTEO , ADHENAUTE , Circé , Pack Protection des Associés (PPA) , GEODE , Certitude Santé , LIBR . ASSUR . CONSEIL , MODULO


PRAECONIS, SAS - 6 Rue Paul Morel, 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


M. Gaëtan CORTI - 6 RUE Paul Morel, 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 14 décembre 2016 - Rejet total n°690933 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-14

Inscription le 14 décembre 2016 - Rejet total n°690932 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-14

Assurances .